Conditions d'utilisation

Ce que ce document couvre

Les présentes conditions régissent l'utilisation de https://frameclub.club et de tout ce qui s'y trouve. Créer un compte vaut acceptation. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte.

FrameClub est une plateforme communautaire où les professionnels de l'image publient leurs travaux, créditent ceux avec qui ils ont travaillé, et découvrent ce que font les autres. Son usage est gratuit.

Votre compte

L'inscription est ouverte à tous. Vous devez avoir au moins 16 ans, et vous vous engagez à indiquer un nom réel et une adresse email valide.

Un compte par personne. Il est personnel, il n'est pas cessible, et vous répondez de tout ce qui est fait à travers lui. Gardez votre mot de passe pour vous et prévenez-nous si vous pensez qu'un tiers le détient.

Vous pouvez fermer votre compte quand vous le souhaitez, depuis vos réglages, sans avoir à vous justifier.

Ce que vous publiez

Vos travaux restent les vôtres. Les publier sur FrameClub n'emporte aucune cession de propriété.

En publiant, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires à une diffusion publique, et en particulier que :

• vous êtes l'auteur de l'œuvre, ou vous disposez de l'autorisation de ceux qui le sont ;
• la musique, les images d'archive, les photographies, les polices et les effets qu'elle contient sont libérés pour une diffusion en ligne, ou couverts par une licence qui l'autorise ;
• les personnes qui y apparaissent ont consenti à la publication de leur image ;
• le client ou l'agence, s'il s'agit d'une commande, en autorise la diffusion.

C'est sur la musique que cela dérape le plus souvent. Un titre du commerce libéré pour une campagne télévisée ne l'est pas pour autant pour une diffusion en ligne. Dans le doute, publiez via YouTube, dont le Content ID gère la redistribution des droits, ou retirez la vidéo le temps de vérifier.

Vous restez responsable de ce que vous publiez et vous en supporterez les conséquences en cas de réclamation d'un ayant droit. FrameClub ne libère pas les droits à votre place et ne les vérifie pas avant publication.

La licence que vous nous accordez

Pour pouvoir montrer vos travaux, il nous faut votre autorisation. Vous accordez à FrameClub une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, encoder, afficher et reproduire ce que vous publiez, aussi longtemps que cela reste publié.

Cette licence est limitée au fonctionnement et à la promotion de la plateforme : montrer vos travaux sur le site, dans les embeds que vous activez, dans des sélections telles que Handpicked, et dans les communications de FrameClub — ses comptes sociaux et sa newsletter — où vos travaux vous sont toujours crédités.

Elle ne nous donne aucun droit de vendre vos travaux, de les concéder à un tiers, ni de les modifier au-delà des traitements techniques qu'exige la publication : encodage, redimensionnement, vignettes, aperçus.

Supprimer une vidéo met fin à la licence. Les copies déjà partagées ou intégrées ailleurs échappent à notre portée, et des copies en cache peuvent subsister quelque temps.

Les crédits

Créditer ceux qui ont fait le travail est la raison d'être de FrameClub. Créditez juste : créditez ceux qui ont fait le travail, dans le rôle qui était le leur, et ne vous attribuez pas un travail qui n'est pas le vôtre.

Toute personne créditée peut demander la correction ou le retrait d'un crédit, qu'elle soit membre ou non. Un membre peut le demander via la fonction de demande de modification ; toute autre personne peut nous écrire.

Ce qui est interdit

Ne publiez pas, et n'utilisez pas FrameClub pour diffuser :

• des travaux qui ne sont pas les vôtres et que vous n'êtes pas autorisé à publier ;
• des contenus illicites, diffamatoires, haineux, harcelants, ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image ;
• des contenus pornographiques, ou violents publiés pour eux-mêmes ;
• de la publicité, du démarchage de masse, ou des contenus publiés pour promouvoir autre chose qu'un travail de création ;
• des logiciels malveillants, ou quoi que ce soit destiné à perturber le service ou à atteindre des données auxquelles vous n'avez pas droit.

N'aspirez pas la plateforme, ne la surchargez pas, ne contournez pas ses limites techniques. L'accès automatisé, en dehors de ce que permet l'interface, n'est pas autorisé.

La modération

FrameClub est hébergeur : les travaux sont publiés sans contrôle préalable. Nous agissons en revanche sur ce qui nous est signalé, et nous pouvons aussi intervenir de notre propre initiative.

Chaque vidéo comporte un bouton Report. Vous pouvez également écrire à hello@frameclub.club.

Nous pouvons retirer un contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, et suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété. Sauf manquement manifeste ou urgent, vous êtes informé de ce qui a été retiré et pourquoi, et vous pouvez répondre.

Le service lui-même

Nous faisons de notre mieux pour que FrameClub reste disponible et fonctionnel, sans promettre qu'il ne sera jamais interrompu. Maintenances, défaillances de prestataires et bugs arrivent, et nous pouvons modifier des fonctions, en ajouter ou en retirer.

FrameClub n'est pas un archivage. Conservez vos masters : nous ne prenons aucun engagement de conserver une copie de vos travaux, et perdre votre seule copie n'est pas un risque que cette plateforme est faite pour porter.

Si le service devait fermer définitivement, les membres en seraient informés avec un délai suffisant pour récupérer leurs travaux.

Responsabilité

En qualité d'hébergeur, FrameClub n'est pas responsable des contenus publiés par ses membres avant d'en avoir été informé. Une fois informé d'un contenu manifestement illicite, nous agissons promptement.

Rien ici ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, ou de dommage corporel. Rien ici ne retire les droits que la loi française vous confère en tant que consommateur.

Fin de l'accord

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé, sauf si le manquement impose d'agir immédiatement.

Le sort de vos données en cas de suppression est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer comme la plateforme. Une modification substantielle est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez fermer votre compte d'ici là.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Toute difficulté gagne à nous être adressée d'abord, à hello@frameclub.club. Si un litige persiste, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de procédure civile françaises.